Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de ventes sont à lire attentivement.

Elles sont réalisées dans le cadre de l’activité de La Casita Entreprise Individuelle au régime de la micro-entreprise de Paloma CROS immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro Siret 947 827 440 000 19.

 

Article 1. Préambule

 

Tout client ou tout utilisateur du site internet de La Casita (www.lacasita-decoration.com) est tenu de consulter les conditions générales de ventes, toute personnes désirant de faire appel à La Casita est tenue d’en prendre connaissance avant de signer le devis avec la mention « Bon pour accord ».

Toute signature vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

 

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Casita.

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Article 2. Les services

 

La Casita propose des services de conseils en aménagement et décoration d’intérieur et stylisme intérieur. La Casita s’engage à conseiller ces clients de façon claire et complète dans la limite de son champ de compétence et des informations dont elle dispose et dans la limite du temps imparti à ses missions. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à La Casita des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de La Casita, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

 

Article 3. Les prestations de mission ponctuelle de conseil

 

• Prestation 1 : Le coaching déco : Cette prestation a pour objectif de rassurer et de fournir des conseils en d’aménagement, en stylisme intérieur et de décoration d’intérieur lors d’un rendez-vous de deux heures, sans compte rendu.

 

Elle s’adresse à toute personne qui souhaite modifier l’agencement et/ou la décoration de son intérieur et qui souhaite bénéficier de conseils personnalisés. Ce service permet de faire le point sur son projet, les besoins, les envies et les contraintes tout en bénéficiant de conseils sur la création d’une ambiance décorative, le choix de matériaux, de couleurs, de mobiliers et de l’agencement, sans limite de pièce ou de fonction. 

 

Dans le but de s’adapter au projet du client et de lui apporter le plus de valeur possible grâce à ce service, elle comprend la création d’un tableau Pinterest. Il permet de recenser des images d’inspiration pour le projet afin d’ajuster les conseils de La Casita aux attentes et aux gouts du client. Ce tableau est créé par La Casita depuis son compte @lacasitadecoration sur le site Pinterest.fr reste privé, l’accessibilité et la visibilité y est restreinte, seul le client et La Casita uniquement s’en réserve l’accès.

 

La durée du rendez-vous est de deux heures et peut se dérouler soit sur les lieux du projet, soit en visio-conférence. La Casita et le client se rendent sur les lieux, examinent les éléments recueillis (tableau partagé), abordent toutes questions pertinentes et discutent des éventuelles préoccupations du client.

Il est important de noter que cette prestation ne comprend pas de compte-rendu, le client est invité à prendre note des conseils de La Casita au cours du rendez-vous.

Article 3.1. Les prestations pour un accompagnement global de projet d’agencement, aménagement et décoration

 

• Prestation 2 : Le book déco : L’objectif de cette prestation est de définir le projet du client et d’étudier sa faisabilité. Elle est destinée à toute personne qui souhaite être guider avec un accompagnement personnalisé dans la conception esthétique et fonctionnelle de son projet.

 

Pour établir le cahier des charges du projet il est important de recenser les besoins, les envies et les problématiques du client pour étudier la faisabilité du projet. Cette prestation se compose d’une étude préparatoire, d’un rendez-vous, d’un avant-projet et avant-projet détaillé.

 

L’étude préparatoire : Avant le rendez-vous, un questionnaire sera remis au client afin de mieux comprendre ses besoins, attentes concernant le projet. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 72 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre.

 

Le rendez-vous : Ce rendez-vous d’une durée de deux heures, peut avoir lieu sur les lieux du projet, soit en visio-conférence. La Casita et le client se rencontrent, examinent les informations recueillies dans le questionnaire, examinent toutes questions pertinentes et discutent des éventuelles préoccupations du client. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, La Casita procèdera au relevé photographique et de prise de côtes nécessaire à l’étude du projet. Si le rendez-vous est fait en visio-conférence, le client sera si nécessaire, chargé de faire procéder au relevé ou de le réaliser lui-même.

 

La conception du projet : Cette étape consiste à concevoir le projet d’agencement, d’aménagement et de décoration du client pour lui permettre par le biais de plans 3D et plans d’aménagements de se projeter dans son futur intérieur.

 

Les livrables et option : Pendant l’accompagnement et jusqu’à la fin de celui-ci des livrables seront confiés au client, ils constituent les éléments clés du projet.

 

• Les planches d’ambiances

• Les plans d’agencement

• Les rendus 3D

• La liste de prescription

• Un compte rendu écrit

 

En option :

 

• Les plans techniques des meubles sur-mesure

• La gestion de l’installation du mobilier de décoration

 

Prestation 3 : Le book complet : Cette prestation s’adresse à toute personne qui souhaite bénéficier d’un accompagnement sur-mesure dans la conception esthétique et fonctionnelle de son projet, ainsi que dans le suivi esthétique du chantier et la mise en relation avec des artisans.

 

Ce service regroupe toutes les étapes de la prestation « le book déco », et s’adresse à tout client désireux que La Casita assure une bonne compréhension des exigences esthétiques et fonctionnelle du projet par les entreprises. La Casita agit en tant que consultant pour répondre aux questions du client ou des entreprises concernant le projet.

 

Le devis de cette prestation sera élaboré sur la base du projet définitif.

 

 

Article 3.2. La prestation d’accompagnement pour les hébergements de tourisme

 

Prestation 4 : Le coup d’éclat : Cette prestation a pour objectif d’accompagner les particuliers et les professionnels dans l’agencement, l’aménagement et la décoration d’un bien dédié à la location. En plus d’être métamorphoser, votre logement sera sublimé par des photographies professionnelles.

 

Ce service se décline en trois étapes ;

 

1. L’étude préparatoire : Avant le rendez-vous, un questionnaire sera remis au client afin de mieux comprendre ses besoins, attentes concernant le projet. Ce questionnaire devra être complété au plus tard 72 heures avant le rendez-vous pour pouvoir préparer au mieux cette rencontre.

 

Le rendez-vous : Pendant environ deux heures, La Casita et le client se rencontrent sur les lieux du projet, examinent les informations recueillies dans le questionnaire, examinent toutes questions pertinentes et discutent des éventuelles préoccupations du client. Dans le cas d’un rendez-vous sur place, La Casita procèdera au relevé photographique et de prise de côtes nécessaire à l’étude du projet.

 

1. La conception du projet : Cette étape consiste à concevoir le projet d’agencement, d’aménagement et de décoration du client. Grâce à des plans 3D et plans d’aménagement, il sera possible au client de visualiser la future déco de son bien. L’objectif principal est de créer un intérieur spécialement conçu pour l’hébergement touristique et visant à offrir une expérience de voyage.

 

Les livrables et service : Pendant l’accompagnement et jusqu’à la fin de celui-ci des livrables seront confiés au client, ils constituent les éléments clés du projet.

 

• Les planches d’ambiances

• Les plans d’agencement

• Les rendus 3D

• La liste de prescription

• Un compte rendu écrit

• La gestion de l’installation du mobilier de décoration

 

Cette prestation peut inclure, selon les besoins, la mise en relation avec une équipe d’artisans professionnels de la région et la gestion du suivi esthétique du chantier (toute deux en option)

 

1. Installation et séance photo : Cette dernière étape consiste à mettre en place la scénographie prévue pour la mise en valeur des lieux. La séance photo sera réalisée en partenariat avec Tony Boussemart (@tone_shoot), photographe professionnel. Elle vise à fournir au client des photographies professionnelles afin d’illustrer ses annonces sur les plateformes de réservation, son site interner ou réseaux sociaux.

 

Pendant le processus d’installation, cela comprend l’ajustement des accessoires, de la décoration et de l’achat des périssables tel qu’un bouquet de fleurs ou des fruits frais. La responsabilité de la décoration permanente du lieu incombe au client, sauf accord écrit avec le client. La préparation du logement avant la séance photo est à la charge du client et comprend les éléments suivants : le nettoyage complet du logement, la fourniture et l’installation du linge de maison (serviettes, draps de lit, coussins, plaid..) la fourniture et l’installation de la décoration permanente, la fourniture et l’installation des ampoules pour tous les luminaires, la fourniture des cadeaux aux locataires et/ou consommables à mettre en avant selon le projet.

 

Les livrables de cette prestation comprennent :

 

• Photos traitées

 

Article 4. Obligations respectives

 

La Casita est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de sa prestation, conformément aux principes généraux du droit commun des contrats. Ainsi, elle s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour répondre aux besoins et attentes du client.

 

Le client s’engage à coopérer activement et à maintenir un dialogue constructif avec La Casita. Il s’engage à fournir des détails précis sur ses attentes ainsi qu’à communiquer toute information nécessaire à La Casita, afin de l’orienter au mieux dans l’exécution de ses missions.

Le client s’engage également à fournir des informations complètes et exactes. Dans le cas où cela n’est pas possible, il s’engage à informer clairement La Casita de la nature hypothétique, approximative ou incomplète de ces informations.

 

 

Article 5. Limitations de responsabilité

 

Lorsqu’un client est mis en relation avec un prestataire extérieur, il conserve la liberté de choisir l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. La Casita n’intervient d’aucune manière dans la relation contractuelle, et il est précisé que l’entreprise tierce n’agit pas en tant que sous-traitant de La Casita. 

 

Les services de La Casita portent sur l’aspect esthétique et fonctionnel des espaces sur lesquels elle intervient.

La Casita ne propose pas de maîtrise d’œuvre. La Casita n’est pas responsable en cas de manquement contractuel, retard des ouvrages, malfaçon ou vice caché, en cas de non-respect des normes de sécurité et d’hygiène par les artisans lors de leurs interventions. Elle n’est pas responsable de la conformité des ouvrages par rapport aux normes en vigueur et de la réalisation des ouvrages « dans les règles de l’art ».

 

Les moyens employés pour visualiser le projet lors de la phase de conception (impression papier, affichage numérique, modélisation ou échantillonnage), peuvent présenter une légère variation par rapport au résultat réel. Ainsi, les réclamations du client ne peuvent porter sur une appréciation subjective d’un élément qui a été fidèlement représenté lors de la conception par La Casita et qui reste raisonnablement conforme à la réalité.

 

Il incombe au client de vérifier auprès des prestataires extérieurs la technique des opérations concernées, telles que la pose de matériaux ou la démolition de murs ou cloisons.

 

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation des travaux sont directement fournies par les parties concernées, assurance et garantie décennale.

 

En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire concerné.

La Casita recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le début d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

 

La responsabilité de La Casita ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

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Article 6. Durée de l’offre et commande

 

Les offres de services disponibles sur le site internet de La Casita (www.lacasita-decoration.com) sont soumises aux présentes conditions de vente et restent valables tant qu’elles sont en ligne.

 

Lorsque le client signe le devis, cela constitue une commande. Chaque partie conserve un exemplaire qui atteste de ses engagements. En général, un acompte de 30% est requis avant le début du projet. Le solde de 70% sera demandé à la réception du projet.

Les devis sont valables pendant une période de 30 jours à partir de leur réception par le client.

 

Le bon cadeau pour la prestation « le coaching déco » reste valable pendant une période de six mois à compter de sa réception par le client.

 

Article 7. Délai de rétractation

 

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

En acceptant ces présentes conditions générales de vente, le client reconnaît que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par La Casita avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

 

Article 8. Confidentialité

 

La Casita s’engage à maintenir la confidentialités des informations personnelles fournies par le client sur le site.

Cependant, le client accorde à La Casita l’autorisation d’utiliser les photos ou documents des projets à des fins d’illustration sur son site ou tout autre support de communication, ce qui inclut leur diffusion et leur reproduction.